Registre national des copropriétés
249 copropriétés sans syndic déclaré à Périgueux
Soit 33 % des 744 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel périgourdin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Périgueux
249 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 place du Président Roosevelt La Reserve 43 Avant 1949 43 lots
- 6 rue Antoine Gadaud Antoine Gadaud 49 1949 à 1974 49 lots
- 17 place Francheville Résidence le Paris 17-19 Place Francheville 22 Non renseignée 22 lots
- 34 rue des Thermes Sdc le Clos de la Visitation 34 & 36 R des Thermes 42 1975 à 1993 42 lots
- 1 rue Romaine Résidence le Turenne 28 Non renseignée 28 lots
- 14 rue Bodin Le Palace 20 1994 à 2000 20 lots
- 62 rue Louis Blanc Sdc 62 Rue Louis Blanc 3 Non renseignée 3 lots
- 62 rue Chanzy — 13 1949 à 1974 13 lots
- 15 rue du Lys Du Lys 18 1949 à 1974 18 lots
- 167 avenue Marechal Juin — 33 1949 à 1974 33 lots
- 13 place de l'Ancien Hôtel de Ville Syndic de L'ancienne Mairie 33 Non renseignée 33 lots
- 1 rue de Vesone — 10 1949 à 1974 10 lots
- 2 place de la Clautre Syndic 2 Place de la Clautre 26 Non renseignée 26 lots
- 14 rue Paul Louis Courier Copropriété de la Maison des Lys 11 Avant 1949 11 lots
- 2 rue Gambetta Nemesis 14 Avant 1949 14 lots
- 17 rue Ernest Guillier La Trésorerie 15 Avant 1949 15 lots
- 1B place Général Leclerc Sdc Résidence du Palais 10 Non renseignée 10 lots
- 1 rue de Lanmary Lanmary Limogeanne 13 Avant 1949 13 lots
- 28 28 Bis 30 et 32 Rue Taillefer Sdc Taillefer 11 Avant 1949 11 lots
- 85 avenue Georges Pompidou Résidence Delphi 85 Avenue Georges Pompidou 8 2001 à 2010 8 lots
- 27 rue des Thermes — 13 2001 à 2010 13 lots
- 47 rue Talleyrand Périgord Les Terrasses Saint Front 11 Non renseignée 11 lots
- 54 rue President Wilson — 22 1949 à 1974 22 lots
- 10 place du Général Leclerc Copropriété du 10 Place du Général Leclerc 15 Avant 1949 15 lots
- 11B rue de l'Arsault — 7 Avant 1949 7 lots
- 34 rue President Wilson Maul 10 Avant 1949 10 lots
- 5 rue de la République Sdc 5 Rue de la Republique 9 Avant 1949 9 lots
- 85B rue Chanzy Sdc 85 Bis Rue Chanzy 12 Avant 1949 12 lots
- 2 rue de l'Harmonie Résidence du Thouin-2 Rue L'harmonie, 1p du Thouin 11 Avant 1949 11 lots
- 1 rue des Tanneries — 10 1975 à 1993 10 lots
- 12 rue Eguillerie Sdc 12/14 Éguillerie 9 Avant 1949 9 lots
- 3 rue Bertrand Duguesclin Duguesclin 7 1949 à 1974 7 lots
- 33 rue Gambetta — 12 Avant 1949 12 lots
- 8 rue Béranger — 4 Avant 1949 4 lots
- Adresse non renseignée Sdc 8 Daumesnil & 9 Sainte-Marthe 11 Avant 1949 11 lots
- 2 rue de l'Arc Sdc 2 Rue L'arc - 11 Rue de la République 15 2001 à 2010 15 lots
- 5 rue Eguillerie Sdc 5/7 Rue Eguillerie 14 Avant 1949 14 lots
- 149B avenue Marechal Juin — 8 Non renseignée 8 lots
- 17 avenue Daumesnil — 12 Après 2010 12 lots
- 30 rue Bodin — 16 Avant 1949 16 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Périgueux ?
La plupart sont de petits immeubles : 214 des 249 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (18 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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